Amendement n° 2275 (Rect) de M. Philippe Vigier à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer au nombre : « 2,2 » le nombre : « 2,1 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 3,2 » le nombre : « 2,1 ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 17. IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, substituer au nombre : « 200 » le nombre : « 150 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à proposer un seuil de 2,1 SMIC (6 milliards d'euros de rendement net du fait des économies réinjectées en dessous de 2 650 € bruts par mois de rémunération), comme proposé pour la commission mais non débattu du fait de la suppression de l'article. Le groupe Les Démocrates propose de supprimer plus massivement et plus rapidement les exonérations de cotisations patronales… (extrait)