Substituer à l’alinéa 2 les six alinéas suivants : « 1° Le A du I est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « - le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » ; « - le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt-trois » ; « b) Le deuxième alinéa est supprimé ; « c) Le dernier alinéa est complété par les mots : « , réalisé avec l’appui de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ».
L’article 79 de la LFSS 2024 a prévu une expérimentation visant à créer un cadre rénové et simplifié pour le financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements autorisés à délivrer des soins de longue durée (USLD). À compter du 1er janvier 2025, dans les départements volontaires, ces établissements percevront un forfait global unique relatif… (extrait)