Adopté.
I. - La première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 642-4-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après la première occurrence du mot : « médecins », sont insérés les mots : « remplissant les conditions prévues aux troisième à sixième alinéas de l’article L. 643-6, les médecins » ; 2° Après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « , les médecins participant à une campagne de vaccination, » ; II. - L’article L. 642-4-2 du code de la sécurité … (extrait)
Conformément en l’engagement du Premier Ministre formulé dans sa déclaration de politique générale, de favoriser le cumul emploi-retraites des médecins, le présent amendement vise à permettre plus largement aux médecins libéraux en cumul emploi retraites de bénéficier du régime simplifié des profession médicales. Le régime simplifié des professions médicales constitue une réponse adaptée pour l’ex… (extrait)