I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au taux : « 11,9 % » le taux : « 11,3 % ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 7,5 % » le taux : « 7 % ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 7 % ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au taux : « 7,6 % » le taux : « 6,7 % ». V. - En conséquence, à la fin du même alinéa 6, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 10,7 % ». VI. - En conséquence, à l’alinéa 16, … (extrait)
L'amendement 2352 du Gouvernement vise à relever de manière ciblée les prélèvements sociaux sur certains jeux, en ciblant principalement les paris sportifs et hippiques en ligne et les jeux de cercle en ligne et à créer une nouvelle taxe sur les dépenses d'affichage publicitaire. Si cet amendement était adopté en l'état il viendrait grandement fragiliser l'équilibre financier du secteur des jeux e… (extrait)