Amendement n° 2374 de M. David Amiel à l'article 6

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « 1° Au I, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 150 % » ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 : « b) À la seconde phrase du troisième alinéa, le nombre : « 1,6 » est remplacé par le nombre : « 2,5 » ; » ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a vocation à retranscrire un scénario semblable au scénario central du rapport « Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire » rendu en octobre 2024 par les économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, à la demande des précédents gouvernements. Ce scénario n’entraîne aucune augmentation du coût global du travail, qui serait délétère pour l’e… (extrait)