Amendement n° 2375 de M. Nicolas Turquois à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « 1° À la fin du I, les mots : « majoré de 60 % font l’objet d’une réduction dégressive » sont remplacés par les mots : « fixé à 1 766 euros bruts, majoré de 150 % font l’objet d’une réduction dégressive. »

L'exposé des motifs

Le groupe Les Démocrates propose de supprimer plus massivement et plus rapidement les exonérations de cotisations patronales que ne le propose le Gouvernement, pour les salaires pour lesquels l’effet sur l’emploi est faible (à partir de 2,3 fois le SMIC, soit l'équivalent de 4 060 € bruts par mois), conformément au consensus économique en la matière. Les gains générés par cette mesure - environ 3 … (extrait)