Amendement n° 2378 de M. Éric Woerth sur après l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 7,5 % » le taux : « 7 % ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 7 % ».

L'exposé des motifs

L'amendement 2352 du Gouvernement entend relever les prélèvements sociaux sur certains jeux, dont les paris hippiques physiques (dans le réseau urbain et sur les hippodromes) et en ligne. Si cet amendement était adopté en l'état il viendrait grandement fragiliser l'équilibre financier de la filière hippique qui enregistrerait une baisse de recettes de l’ordre de 30 à 35 millions d’euros, qu'elle n… (extrait)