Amendement n° 2385 de M. Jérôme Guedj sur après l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Ce rapport analyse plus largement la pertinence de définir l’assiette des cotisations sociales sur celle de la cotisation sociale généralisée, en évaluer l’impact budgétaire pour les organismes de Sécurité sociale et par cas-type d’assuré. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre au Parlement un rapport sur la pertinence de définir l'assiette des cotisations sociales comme celle de la CSG, permettant ainsi de limiter des exemptions d'assiette obsolètes. Il reprend le texte de notre amendement adopté en Commission des Affaires sociales à l'unanimité. Il vise plus largement à creuser la préconisation is… (extrait)