Amendement n° 2386 de M. Sébastien Peytavie sur après l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au montant : « 15 » le montant : « 21 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au montant : « 25 » le montant : « 28 ».

L'exposé des motifs

Le présent sous amendement propose de modifier le tableau de l'amendement 1735. Les nouveaux tarifs applicables viennent ainsi s'aligner sur le consensus de la représentation nationale, permettant de trouver un accord global sur un montant de contribution des industriels de l'agro-alimentaire. Nous rappelons qu'une consommation excessive de sucres peut entraîner des maladies métaboliques comme le … (extrait)