Tombé.
I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 7,5 % » le taux : « 6,5 % ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 6,5 % ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts »
Contrairement aux autres jeux d'argent, les paris hippiques contribuent directement à l’économie rurale et à la pérennité de l’élevage équin en France. Chaque année, environ 600 millions d’euros issus des revenus des paris hippiques sont redistribués pour financer les éleveurs, jockeys, entraîneurs, et autres acteurs de cette filière. Cette redistribution représente un soutien vital pour plus de 7… (extrait)