Amendement n° 2394 de M. Charles de Courson sur après l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 7,5 % » le taux : « 8,1 ».

L'exposé des motifs

Il s'agit d'égaliser le taux de la contribution sociale généralisée due sur le produit brut des paris hippiques organisés par le PMU avec celui dû sur le produit brut des casinos terrestres, qui est porté par l'amendement du Gouvernement à 11,9 % après un abattement de 32 %, soit 8,1 %.