Amendement n° 2414 de M. Boris Vallaud sur après l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le taux de remboursement des cures thermales par l’assurance maladie est » les mots : « Après une consultation des parties prenantes et de la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200-2 portant notamment sur le service médical rendu des cures thermales, le taux de remboursement desdites cures par l’assurance maladie peut être ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse du taux de remboursement par l'assurance maladie des cures thermales. Plusieurs raisons nous conduisent à une telle opposition. En premier lieu, cet amendement s’appuie sur une analyse erronée des fondements scientifiques de la médecine thermale. En effet, depuis 20 ans, les établissements thermaux se sont engagés… (extrait)