Amendement n° 2415 de M. Boris Vallaud sur après l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « préalable », insérer les mots : « du service du contrôle médical mentionné à l’article L. 315-1 ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de députés socialistes et apparentés vise à confier au service du contrôle médical de l'Assurance maladie le soin de donner un avis médical préalable à la prise en charge des cures thermales. En effet, le service du contrôle médical a pour mission historique de donner les avis concernant les arrêts maladie, les maladies professionnelles, les accidents de travail, les affections … (extrait)