Amendement n° 2422 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au taux : « 8 % » le taux : « 20 % ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à exclure les bières artisanales et locales du droit spécifique perçu sur les bières. Après les hausses de prix sur les bouteilles de verre, la flambée du prix du malt, le coût de l'électricité, le spectre d'une nouvelle taxe sur la bière inquiète les brasseurs. Le but est de soutenir la filière brassicole qui représente des milliers d’emplois directs et indirects dans nos … (extrait)