Amendement n° 2429 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le taux de remboursement des cures thermales par l’assurance maladie est » les mots : « Après une consultation des parties prenantes et de la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200-2 portant notamment sur le service médical rendu des cures thermales, le taux de remboursement desdites cures par l’assurance maladie peut être ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à annuler la baisse du taux de remboursement par l'assurance maladie des cures thermales prévue par cet amendement qui se fonde sur une analyse fausse et une méconnaissance des fondements scientifiques de la médecine thermale. Depuis 20 ans, les établissements sont engagés dans une évaluation précise du service médical rendu (SMR) par la cure thermale. Ces travaux scientifi… (extrait)