Amendement n° 8 de M. Philippe Brun à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article et la ponction de 394 millions d'euros qu'il opère sur l'AFITF. Et ce d'autant plus qu'au PLF 2025, le gouvernement souhaite amplifier cette ponction de 60 M€ par amendement : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324A/AN/3742.