Amendement n° 20 de M. Nicolas Sansu à l'article 4

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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L'exposé des motifs

Cet amendement vise à annuler les 400 000 000 d'euros d'autorisations d'engagement et les 65 000 000 d'euros de crédits de paiement annulés dans le programme 380 qui finance le fonds verts.