Adopté.
I. - L’article 137 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 45 057 825 520 € » est remplacé par le montant : « 45 402 825 520 € » ; 2° Le tableau du second alinéa est ainsi modifié : a) Avant la dernière ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active pour 2024 345 000 000 » ; b) À la dernière ligne de la seconde colonne, le montant : «… (extrait)
Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier. Si cette hausse, en fonction de l’inflation, est prévue par les textes et permet de soutenir le pouvoir d’achat des Français concernés, elle s’ajoute aux diverses dépenses nouvelles annoncées par l’Etat - pour certaines non concertées et dans tous les cas partiellement voire pas compensées - qui se sont … (extrait)