Amendement n° 74 de M. Charles Fournier à l'article 4

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et social constitue une reprise d’un amendement adopté en projet de loi de finances 2025 en commission des finances (amendement II-CF1897). Les structures de l’économie sociale et solidaire jouent un rôle déterminant dans la transition économique et sociale des territoires, en apportant des solutions innovantes écologiquement et socialement. Tant son modèle démo… (extrait)