Amendement n° 100 de M. Bastien Lachaud à l'article 4

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP reviennent sur les « missions opérationnelles » (MISSOPS), qui sont des interventions de l’armée Française à l’étranger. En conséquence, elles devraient faire l’objet d’une information au parlement sous 3 jours, et d’un vote du Parlement autorisant leur prolongement sous 4 mois, conformément à l’article 35 de la Constitution. Ainsi, par la … (extrait)