Amendement n° 133 de M. Paul-André Colombani à l'article 4

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Cet amendement vise à exonérer de cotisations sociales, de manière temporaire, les agriculteurs touchés par la fièvre catarrhale ovine (FCO). Cette exonération s’apparente à une aide exceptionnelle, qui ne s’appliquerait que pour les rémunérations de l’année 2024. Depuis 2023, un nouveau sérotype a été introduit en UE et en France. Au 10 octobre 2024, 5374 foyers de FCO de séro… (extrait)