Amendement n° 3 de M. Jérôme Guedj à l'article 3 quater a

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 quater A, qui prévoit l’exonération de cotisations d’assurance vieillesse des médecins en cumul emploi/retraite exerçant en désert médical. L’article 13 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 prévoyait déjà une exonération temporaire de cotisations d’assurance vieillesse pour les médecins … (extrait)