Amendement n° 16 de M. Jérôme Guedj à l'article 16 bis d

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article qui crée une "taxe lapin" sur les rendez-vous médicaux non honorés. Nous sommes opposés à une telle mesure pour plusieurs raisons : ● Les rendez-vous médicaux non honorés ne représentent qu’une minorité des rendez-vous : 2 % (selon MG France) à 4 % (selon Doctolib) du volume total des rendez-vous pris. ● Elle f… (extrait)