Amendement n° 43 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 9 bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 13.

L'exposé des motifs

Pour que la réforme de la taxe sur les boissons sucrées envisagée à cet article atteigne pleinement son objectif de diminution de la consommation de sucre, il est indispensable de ne pas alourdir la fiscalité sur la principale option alternative que sont les édulcorants, à l’instar du modèle britannique qui ne taxe pas les édulcorants. Dans les autres pays européens dotés d’une taxe sur les boisso… (extrait)