Amendement n° 45 de M. Jérôme Guedj à l'article 16 ter

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « année », insérer les mots : « , après consultation des parties prenantes, dont les représentants d’associations d’usagers agréées, ». II. - À la même première phrase du même alinéa 2, après le mot : « pertinence », insérer les mots : « et la qualité ». III. - En conséquence, à l’avant-dernière phrase dudit alinéa 2, substituer aux mots : « des soins et pour mettre fin au remboursement d’actes et de prestations réalisés en dehors » les mot… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter la qualité dans les objectifs poursuivis par les mesures à prendre par le Gouvernement chaque année concernant la pertinence des soins, ainsi qu'à ajouter des actions en direction des professionnels de santé visant à améliorer le respect des indications et des recommandations. Si nous soutenons pleinement les mesures permettant d… (extrait)