Amendement n° 65 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 9 bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l'article additionnel augmentant la taxe sur les boissons sucrées, dont les recettes sont de l’ordre de 450 millions d’euros par an depuis 2018 - environ 10 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de la filière des boissons rafraîchissantes sans alcool. Cette taxe, qui existe depuis 2012, réformée en 2018 pour inciter à la baisse des taux de sucres ajoutés dans… (extrait)