I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 4 » le montant : « 3,5 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 35 » le montant : « 28 ».
Cet amendement de repli vise à revenir à la hausse de la taxe soda adoptée par l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier. Rappelons que l’idée d’une simplification du barème de la taxe sur les boissons sucrées identique à la taxe en trois paliers qui existe au Royaume-Uni, est portée depuis 2023 par des rapports sur la fiscalité comportementale, notamment de la MECSS de l’Assemblée nationale de … (extrait)