Rétablir l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « c) L’article L. 241-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises mentionnées aux quatrième et cinquième alinéas de l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ne peuvent bénéficier de la réduction prévue par le présent article ».
Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer, dès 2025, la réduction des cotisations patronales d’allocations familiales, dite « bandeau famille », pour toutes les entreprises intermédiaires et grandes entreprises.