Amendement n° 121 de M. Dominique Potier à l'article 27

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 112,0 » le montant : « 111,94 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 108,8 » le montant : « 108,86 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à abonder les budgets des établissements de santé à hauteur de 60 millions d’euros, correspondant à une bonification de 9% de leur dotation, équivalente au surcoût supporté par l’ensemble des établissements hospitaliers publics et privés pour atteindre 20% de leur offre de restauration en agriculture biologique. La loi EGAlim (2018)… (extrait)