Amendement n° 218 de M. Yannick Monnet à l'article 6 quater

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article a été introduit en partant du principe qu’il lèverait les freins à l’emploi des personnes en situation de handicap. Des entreprises se diraient en effet réticentes à embaucher des salariés en situation de handicap car elles craignent que ceux-ci, plus fragiles que la moyenne des travailleurs, ne déclarent une maladie professionnelle liée à une exposition passée et que le cou… (extrait)