Amendement n° 292 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article 9 ter b

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de revenir sur la hausse de fiscalité prévue pour les casinos terrestres. Ces établissements ne sont pas de simples entreprises, mais de véritables partenaires des territoires, porteurs d’un modèle économique unique en Europe et structurant pour nos collectivités. Avec 196 établissements répartis à travers le pays, les casinos sont un moteur de développement local. Ils génèr… (extrait)