Amendement n° 328 de M. Thibault Bazin à l'article 21 ter

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « , sous la responsabilité hiérarchique du médecin coordonnateur, d’assurer l’encadrement de l’équipe soignante de l’établissement » les mots : « d’assurer la coordination de l’équipe soignante de l’établissement. Les conditions d’exercice de l’infirmier coordonnateur sont définies par décret ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.