Amendement n° 401 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article 7 bis a

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet alinéa prévoit une réduction significative des exonérations de cotisations sociales, qui vient se cumuler à une diminution annoncée des aides accordées aux employeurs d’apprentis. Cette double peine imposée aux entreprises et aux apprentis entraînerait des conséquences lourdes sur le développement de l’apprentissage en France, pourtant plébiscité par les jeunes et les entreprises. En effet, le… (extrait)