Amendement n° 417 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 9 bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement ne remet pas en cause la nécessité de combattre le surpoids, le diabète et les maladies cardio-vasculaires qui doivent être au cœur des politiques de santé publique. Mais l’impôt n’est pas la solution : cette taxe pèsera in fine sur le consommateur pour une efficacité questionnable. Le rapport d’évaluation de la réforme de 2018 était attendu pour 2023 mais n’a toujours pas été publi… (extrait)