Amendement n° 418 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 9 bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 13.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à maintenir le régime actuel concernant la taxation sur les édulcorants. D’une part, cette taxe est aujourd’hui forfaitaire, la moduler serait difficile à mettre en œuvre. D’autre part, il parait difficile de taxer simultanément les boissons sucrées et leurs alternatives permettant de réduire les taux de sucre dans les boissons. Ainsi, cet amendement supprime toute augme… (extrait)