Amendement n° 441 de M. Thierry Frappé à l'article 16 bis d

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer à la dernière occurrence du mot : « en », le mot : « de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de rédaction vise à préciser que la disposition s’applique à l’ensemble des professionnels exerçant hors hôpital, quel que soit leur lieu d’exercice. En l’état actuel, la mention « en ville » prête à confusion avec l'exercice "en ville". Or, la désertification médicale touche de nombreux territoires, y compris certaines villes, et les difficultés d’accès aux soins ne se limitent pas… (extrait)