Amendement n° 471 de M. René Lioret à l'article 9 ter a

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer cet article relatif à l’instauration d’une « taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion », qui n'est qu'une énième taxe comportementale. Bien que la lutte contre l’abus d’alcool et la protection de la santé publique constituent des objectifs légitimes, la création d’une taxe spécifique sur les dépenses de publicité soulève des int… (extrait)