Amendement n° 489 de Mme Élise Leboucher à l'article 9 ter a

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « à La Réunion ». II. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 10 % ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de généraliser à l'ensemble du territoire nationale la taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Le Sénat a accepté le principe d'une taxation de la publicité. Nous considérons que celui-ci est valide pour l'ensemble du territoire national. Aussi, compte tenu des capacités financières … (extrait)