Amendement n° 511 de M. David Amiel à l'article 6

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « qui sont assises sur les rémunérations ou gains inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 150 % ». II. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er janvier 2024 » la date : « 1er janvier 2025 ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 10. IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 12. V. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer au nombre : « 2,1 » le nombre : « 1,6 ». VI. - En conséquence, à … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a vocation à retranscrire un scénario semblable au scénario central du rapport « Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire » rendu en octobre 2024 par les économistes Antoine BOZIO et Etienne WASMER, à la demande des précédents gouvernements. Ce scénario n’entraîne aucune augmentation du coût global du travail, qui serait délétère pour l’emploi… (extrait)