Amendement n° 547 de M. Hadrien Clouet à l'article 6

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer au nombre : « 2,1 » le nombre : « 2 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 3,1 » le nombre : « 2 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose d'abaisser les seuils de sortie des dispositifs d'exonération dits bandeaux "famille" et "maladie" à 2 SMIC. En 2024, les moindres recettes en cotisations sociales s'élèvent à 39,5 milliards d'euros pour l'Assurance maladie dont 27 milliards liés au bandeau maladie : c'est presque 17 fois le budget de l'hôpital de Toulouse. Les pertes sont de 15,9 … (extrait)