Amendement n° 555 de M. Thibault Bazin à l'article 15 bis b

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « les effets de l’adhésion sont suspendus ou retirés » les mots : « l’adhésion est suspendue ou résiliée » ; II. - En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « des effets ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel