Compléter l’alinéa 11 par les deux phrases suivantes : « Pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2025, il est mis en place un mécanisme dérogatoire aux dispositions du présent article, à titre exceptionnel et pour motif impérieux de permanence des soins et afin de prévenir toute fermeture de service, sur décision du directeur de l’agence mentionnée à l’article L. 1432-1 du code de la santé publique. Les modalités d’application du présent alinéa sont définies par décret en Conse… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que l'Agence Régionale de Santé puisse décider d'une dérogation exceptionnelle et temporaire au respect du plafond de rémunération de l’intérim, afin d'empêcher la fermeture de services et d'assurer la permanence des soins. La désertification médicale s'accroit. C'est le résultat de décennies de politiques libérales d'assèchement des finances de l'hôpi… (extrait)