Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° D Au premier alinéa du I de l’article L. 5121-33, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ; ».
Cet amendement a pour objet d’ajouter une coordination entre les dispositions de l’article 19 dans sa version issue du Sénat et l’article L. 5121-33 du code de la santé publique.