Amendement n° 596 de M. Thibault Bazin à l'article 20 bis
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les mots : "centres homologués" sont remplacés par les mots : "centres certifiés" », les mots : « le mot : "homologué " est remplacé par le mot : "certifié" ».