Amendement n° 597 de Mme Élise Leboucher à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, après la référence : « L. 241-13 », insérer les mots : « le mot : "deux" est remplacé par le mot : "quatre" ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de rétablir la trajectoire de réduction du taux d'exonération au niveau du SMIC prévue dans le projet de loi initial.