Amendement n° 601 de M. Hadrien Clouet à l'article 16 bis g

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en particulier dans les collectivités territoriales définies à l’article 73 de la Constitution et dans les territoires insulaires dont la collectivité de Corse ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la demande de rapport étudie les modalités d'une revalorisation des coefficients géographiques, notamment dans les territoires insulaires, dont la Corse, et ceux dits "ultramarins". Dans les territoires dits « ultramarins », les établissements hospitaliers font face à des surcoûts liés principalement à leur insularité. Ces derniers grèvent lourdement leurs ressou… (extrait)