Amendement n° 606 de M. Laurent Mazaury à l'article 3 bis a

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « métropolitaine » le mot « hexagonale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer le mot "métropolitaine" par les mots "hexagonale". En effet, le mot "métropole" est défini, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs." L'utilisation du mot "métropole" n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi.