I. - À l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’à 120 milligrammes d’édulcorants de synthèse » les mots : « une quantité d’édulcorants de synthèse inférieure ou égale à 120 milligrammes ». II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Le 1° du I entre en vigueur le premier jour du mois à compter de la publication de la présente loi. « Le 2° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2026. »
D’une part, cet amendement propose, si l'article n’était pas supprimé, de reprendre une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). Le I est rédactionnel. Le second alinéa du II, pour prendre les dispositions nécessaires à l’application du nouveau barème distinguant la quantité d’édulcorants de synthèse par litre de boisson, diffère l’entrée en vigueur des dispositions concernée… (extrait)