À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « avis » les mots : « un cycle de négociation mené pendant une période de trois mois ouvert dans les trente jours suivant la promulgation de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2025 avec ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la convention-cadre nationale réglant les relations entre l'Assurance maladie et les entreprises de taxi fasse l'objet d'une négociation de 3 mois avec les représentants du secteur du taxi. Cet amendement vise plus largement à améliorer le dialogue social avec ces représentants, et à renforcer la qualité des futures dispositio… (extrait)