Amendement n° 694 de M. Thibault Bazin à l'article 16 bis e

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « 2° Après le mot : « domicile », la fin du deuxième alinéa du III de l’article L. 162-23-15 est ainsi rédigée : « , le développement du numérique, » les mots : « 2° Au deuxième alinéa du III de l’article L. 162-23-15, le mot : « figure » est remplacé par les mots : « , le développement de l’usage du numérique ainsi que la consultation et le renseignement des dossiers médicaux partagés des patients figurent ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.